Royaume du Maroc - Contrôles de conformité appliqués à l'importation

Cher membre,

Dans la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, en référence à la lettre du Ministère du Commerce du 31.07.2023 n° 87615447, la lettre concernée, dont une copie est présentée ci-dessous, indique que, sur la base d'informations reçues de certaines entreprises turques, les accords relatifs aux certificats de conformité conclus avec les sociétés « Bureau Veritas » et « TUV Rheinland », auxquelles avaient été sous-traités le 1 février 2020 les contrôles de conformité des produits industriels importés au Maroc, ont été suspendus.

La lettre précise que, selon ces informations, les documents délivrés par lesdites sociétés après le 27 juin 2023 ne seront pas acceptés par l'Administration des douanes marocaine.

La lettre poursuit en indiquant que, lorsqu'une annonce officielle sera faite concernant cette application, la notification nécessaire sera transmise sans délai par le Bureau du conseiller commercial de Rabat.

« Dans une lettre transmise par notre Bureau du conseiller commercial de Rabat, il est indiqué que, le Ministère marocain de l'Industrie et du Commerce ayant sous-traité, à compter du 1 février 2020, les contrôles de conformité des produits industriels importés au Maroc au regard de la réglementation locale aux sociétés Bureau Veritas (France), TUV Rheinland (Allemagne), Applus Fomento (Espagne), SGS Maroc et Intertek Labtest (Maroc), et ayant décidé que lesdits contrôles seraient effectués par ces sociétés, il est obligatoire, pour les produits industriels ne figurant pas sur la liste des produits exemptés constamment mise à jour, d'obtenir les certificats de conformité nécessaires auprès desdites sociétés dans le pays d'origine et de les présenter à l'Administration des douanes marocaine.

Par ailleurs, il est souligné que, lors d'entretiens verbaux menés avec le Ministère marocain de l'Industrie et du Commerce sur la base d'informations reçues de certaines entreprises turques, les accords relatifs aux certificats de conformité conclus avec les sociétés « Bureau Veritas » et « TUV Rheinland » susmentionnées ont été suspendus, que, dans ce cadre, les documents délivrés par lesdites sociétés jusqu'au 27 juin 2023 resteront valables, et que les documents délivrés après cette date ne sont pas acceptés par l'Administration des douanes marocaine. La lettre poursuit en indiquant que, lorsqu'une annonce officielle sera faite concernant cette application, la notification nécessaire sera transmise sans délai par notre Bureau du conseiller commercial. »

Veuillez agréer nos salutations distinguées.

Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ