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Détails

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Cher membre,
En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, une modification apportée le 31 août 2023 au Règlement sur le commerce des biens immobiliers a imposé aux plateformes d'annonces fournissant un environnement électronique pour les annonces immobilières :

  • l'obligation de vérifier les informations d'identité de l'annonceur,
  • et l'obligation de vérifier que le bien immobilier faisant l'objet de l'annonce appartient à l'annonceur, à ses parents par le sang au premier et au deuxième degré ou à son conjoint, ou que l'annonceur a été autorisé par le propriétaire du bien immobilier faisant l'objet de l'annonce.

Dans le cadre de cette obligation, il est prévu que le Système électronique de vérification des annonces (EİDS) mis en place par le Ministère du Commerce soit mis en service à compter du 15 septembre 2024 ; le film de présentation préparé afin de mieux faire connaître le système et de sensibiliser les citoyens est accessible à l'adresse
https://tobb.org.tr/Sayfalar/20240826-gib.php.

Veuillez agréer nos salutations distinguées.
Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ