Circulaire relative aux applications exemptées de la restriction de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

Cher membre,
En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, la lettre ci-jointe parvenue à notre Union de la part du Ministère de l'Environnement, de l'Urbanisation et du Changement climatique indique que, conformément à la disposition du deuxième alinéa de l'article 5 de la « Circulaire relative aux applications exemptées de la restriction de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques » du 8/2/2024 n° 2024/3, la liste des « Applications exemptées de la restriction » figurant à l'ANNEXE-1 de la Circulaire a été mise à jour par la Circulaire du 01/07/2026 n° 2026/10 transmise en pièce jointe.
Le détail de ces modifications figure en pièce jointe.

Pièce jointe : Circulaire relative aux applications exemptées de la restriction de l'utilisation de certaines substances dangereuses
dans les équipements électriques et électroniques

Cordialement,
Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ