Parcelles attribuables de la Zone industrielle organisée Teknova d'Elazığ

Le « Règlement modifiant le Règlement d'application des Zones industrielles organisées », publié au Journal officiel du 05.09.2024 n° 32653 et entré en vigueur, a introduit des dispositions relatives aux attributions de terrains des OSB. Dans le cadre des dispositions de l'article 55 du Règlement d'application des OSB, l'ensemble des parcelles attribuables selon le plan de parcellement approuvé sera annoncé par la ZONE INDUSTRIELLE ORGANISÉE TEKNOVA D'ELAZIĞ, sur l'OSBÜK et sur le système en ligne du MINISTÈRE. Dans l'avis d'attribution qui sera publié dans ce cadre, il est décidé :

1.1- Que la durée de l'avis d'attribution de terrains soit de 3 semaines,

1.2- Qu'au cas où les parcelles à attribuer ne suffiraient pas à satisfaire la demande, la méthode du tirage au sort soit retenue pour déterminer les personnes bénéficiaires de l'attribution,

1.3- Que, pour l'évaluation des demandes d'attribution dans la Zone industrielle organisée Teknova d'Elâzığ, une notation soit effectuée selon les critères ci-dessous,

1.3.1- Technologie

1.3.2- Nombre d'emplois

1.3.3- Risque environnemental

1.3.4- Besoin en eau

1.3.5- Rapport de procédé

   1.4- Que les parcelles attribuables de la Zone industrielle organisée Teknova d'Elâzığ indiquées ci-dessous soient mises en vente par avis ;

ÎLOT	PARCELLES ATTRIBUABLES
168	7,10,18
169	11
178	10
179	8,9
184	1
186	9,10,11
187	9,11,12,13
191	1,2
195	8
196	1
197	7,16