Principes d'application du système de vérification d'autorisation EİDS

Cher membre,
En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, sa lettre du 11.06.2024 n° 5863, transmise à notre Union et portant sur l'« Application de vérification d'autorisation EİDS », indique que, comme mentionné dans notre lettre citée en référence, le Ministère du Commerce a mené des travaux conjoints avec la Direction générale du cadastre et du registre foncier pour l'identification du propriétaire du bien immobilier et avec la Direction générale de l'état civil et de la nationalité pour l'établissement des liens de parenté, que les développements et intégrations des systèmes relatifs au processus ont été achevés et que, à l'issue de ces travaux,
les travaux techniques réalisés par les unités du Ministère du Commerce et par l'Unité d'intégration du portail e-Devlet touchent à leur fin.
Dans ce cadre, la lettre ci-jointe transmise par le Ministère du Commerce à notre Union contient des informations détaillées sur les principes d'application du système de vérification d'autorisation EİDS.

Annexe : Principes d'application du système de vérification d'autorisation EİDS

Veuillez agréer nos salutations distinguées.
Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ