Vérification d'identité et d'autorisation EİDS

Cher membre,
En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, la lettre jointe transmise à notre Union par le Ministère du Commerce fait état des obligations imposées aux personnes physiques ou morales fournissant un support électronique aux annonces de vente de véhicules terrestres à moteur d'occasion et de biens immobiliers.

Dans ce cadre, il est indiqué qu'il est obligatoire de vérifier les nom, prénom et numéro d'identité turc ou numéro d'identité d'étranger ainsi que le numéro de téléphone de la personne physique souhaitant publier une annonce, et la raison sociale et le numéro de téléphone de la personne morale ; de maintenir à jour et de conserver les informations vérifiées ; et de vérifier que le véhicule ou le bien immobilier faisant l'objet de l'annonce appartient au membre publiant l'annonce ou, si ce membre est une personne physique, à ses parents par le sang au premier et au deuxième degré ou à son conjoint, ou que le membre publiant l'annonce a été autorisé par le propriétaire du véhicule ou du bien immobilier faisant l'objet de l'annonce, et que la réglementation entrera en vigueur le 1 novembre 2023.

Conformément auxdites obligations, le Système électronique de vérification des annonces (EİDS) a été mis en place au sein du Ministère du Commerce ; ce système permettra d'effectuer la vérification d'identité et d'autorisation de la personne physique ou morale qui demande une adhésion, pour les nouvelles adhésions, et de celle qui souhaite publier une annonce, avant la première saisie d'annonce, pour les adhésions existantes.

Les détails à ce sujet sont portés à votre connaissance en annexe.

Annexe : Vérification d'identité et d'autorisation EİDS

Veuillez agréer nos salutations distinguées.
Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ