Projet de règlement relatif aux exigences de circularité pour la conception des véhicules et à la gestion des véhicules hors d'usage (VHU)

Cher membre,
En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, la lettre transmise à notre Union par le Ministère du Commerce indique que la position de négociation du Conseil de l'Union européenne sur le Projet de règlement publié par la Commission européenne le 13 juillet 2023, qui couvre la conception et la production des véhicules ainsi que la gestion des véhicules hors d'usage (VHU) en vue d'accroître la circularité dans le secteur automobile, a été adoptée à la date du 17 juin 2025.

La position adoptée par le Conseil de l'UE contient notamment les dispositions suivantes :

• l'inclusion dans le champ d'application, outre les véhicules légers, des véhicules utilitaires lourds et des véhicules à usage spécial,

• l'obligation pour les constructeurs d'élaborer une stratégie de circularité tenant compte de la démontabilité et de la recyclabilité des véhicules,

• l'étiquetage des pièces des véhicules selon le type de matériau,

• l'augmentation des taux d'utilisation de plastique recyclé,

• l'extension des responsabilités des constructeurs et l'encadrement plus strict du processus de traitement des VHU,

• la mise en place d'un passeport numérique de circularité,

• le renforcement des contrôles lors des opérations d'importation/exportation.

À l'étape suivante, après l'adoption de la position du Parlement européen, des négociations devraient s'ouvrir entre le Conseil et le Parlement.

Annexe : Projet de règlement

Veuillez agréer nos salutations distinguées.
Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ