Annonce relative au Système de gestion des aides

Référence : lettre de la TOBB du 15.01.2021 n° 34221550-100- 430,

Dans la lettre citée en référence, il est indiqué que les processus de demande, d'évaluation et de finalisation relatifs au Régime de perfectionnement actif, au Régime de perfectionnement passif, aux Certificats d'exonération d'impôts, de droits et de taxes et aux Crédits à l'exportation sans certificat, ainsi qu'aux aides publiques à l'exportation de biens et de services, gérés par le ministère du Commerce, passent désormais par le Système de gestion des aides (DYS).

La lettre citée en référence, dont un exemplaire est joint en annexe, apporte des explications sur le fonctionnement dans le DYS, à compter du 01.01.2021, de la législation en vigueur relative au Communiqué n° 2010/6 sur le soutien aux unités à l'étranger, aux marques et aux activités de promotion.

Avis en est donné à nos membres.

 

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Date d'ajout :2021-01-27 10:40:00