Concernant les dons et aides à effectuer en raison du séisme

Cher membre,
En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, il est indiqué, par la lettre jointe transmise à notre Union par l'Administration fiscale (Direction des recettes), que les montants des dons versés par les contribuables assujettis à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur les sociétés sur les comptes bancaires qui seront ouverts par notre Union et par les Chambres et Bourses qui lui sont rattachées, pour les logements qui seront construits et remis à l'AFAD dans le cadre de la campagne menée en vertu d'un protocole entre l'AFAD, la TOKİ et notre Union, peuvent être intégralement déduits lors de la détermination de l'assiette de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés au titre de la période au cours de laquelle ces montants ont été versés sur les comptes bancaires,

et que le virement, par les contribuables, desdits montants de dons sur les comptes de notre Union et des Chambres/Bourses qui lui sont rattachées
doit être justifié par des avis de virement bancaire comportant le libellé nécessaire.

Pièce jointe : Concernant les dons et aides à effectuer en raison du séisme

Veuillez agréer nos salutations distinguées.
Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ