Annonce de pré-inscription au Système de gestion des informations sur la consigne (DBYS)

Cher membre,

En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, il est indiqué dans la lettre jointe transmise à notre Union par l'Agence turque de l'environnement que, dans le cadre du protocole de coopération conclu entre l'Agence turque de l'environnement et la Direction générale de la Monnaie et de l'Imprimerie des timbres pour la mise en place et l'exploitation du Système de gestion des informations sur la consigne (DBYS), des « Écrans de pré-inscription DBYS » ont été préparés et mis en service pour les entreprises ayant la qualité de metteur sur le marché, et qu'une annonce à ce sujet a été publiée sur le site web.

Dans le cadre du Système obligatoire de gestion de la consigne, les opérations de pré-inscription au Système de gestion des informations sur la consigne des metteurs sur le marché de produits en emballages à usage unique d'un volume compris entre 0,1 litre et 3 litres inclus ont débuté le 05.09.2022. Toutes les entreprises mettant sur le marché des produits en verre, en PET et en aluminium doivent s'inscrire.

Les metteurs sur le marché doivent effectuer leurs opérations de pré-inscription au plus tard le 30.09.2022.

Ladite annonce et la plateforme « CONNEXION UTILISATEUR » sont accessibles à l'adresse https://tuca.gov.tr/duyuru/depozito-bilgi-yonetimsistemi-dbys-on-kayit-duyurusu/24.

Annexe : Annonce de pré-inscription au Système de gestion des informations sur la consigne (DBYS)

Veuillez agréer nos salutations distinguées.

Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ

 

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Date d'ajout :2022-09-26 04:45:00