Délivrance des certificats d'origine avec e-Apostille en RPC

Cher membre,
En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, la lettre du Ministère du Commerce du 27.06.2025 n° 10758494, transmise à notre Union, indique que, dans la lettre citée en référence dont une copie est jointe en annexe, tout en précisant que l'autorité compétente pour l'apostille en République populaire de Chine (RPC) est le Ministère des Affaires étrangères, les certificats d'origine seront délivrés avec e-Apostille à compter du 18.06.2025 par le Conseil chinois
pour la promotion du commerce international (CCPIT-China Council for the Promotion of International Trade).
La lettre transmet en outre le lien de l'adresse Internet permettant de vérifier les documents dotés d'une e-Apostille.

Annexe : Délivrance des certificats d'origine avec e-Apostille en RPC

Veuillez agréer nos salutations distinguées.
Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ