Concernant les opérations NCTS et les numéros EORI aux passages frontaliers bulgares

Cher membre,
En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, l'annonce du 06.09.2023 de la Direction générale des douanes du Ministère du Commerce indique que les pays parties à la Convention relative à un régime de transit commun passent, selon un calendrier déterminé, de la Phase 4 à la Phase 5 sur la plateforme NCTS, et que la Bulgarie est passée à la Phase 5 sur la plateforme NCTS le 28.08.2023.

Il est indiqué qu'avec ce changement, le contrôle du numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification Number) a commencé dans le champ transporteur des déclarations de transit, que cette situation a provoqué une concentration de véhicules à la frontière bulgare et que, à l'issue des entretiens menés avec l'Agence des douanes bulgare en vue de réduire cette concentration, ladite application a été reportée jusqu'à la période où notre pays passera à la Phase 5 sur la plateforme NCTS.

À cet égard, l'attention est attirée sur le fait que, afin de ne rencontrer aucun problème ni lors des passages frontaliers ni lors des formalités douanières dans les transports effectués dans le cadre de la Convention relative à un régime de transit commun, les entreprises de transport doivent vérifier si leurs numéros EORI sont à jour et qu'il est important, s'ils ne le sont pas, d'obtenir sans délai un numéro EORI à jour. Dans ce cadre, la note d'information relative aux demandes EORI figurant sur le portail électronique de l'Agence des douanes bulgare est présentée en annexe.

Annexe : Passage frontalier bulgare

Annexe : Passages frontaliers bulgares

Veuillez agréer nos salutations distinguées.
Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ