Pratiques de l'ALE avec le Royaume-Uni (REX et EORI)

Cher membre,

En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, 

a) Notre lettre du 06.07.2022 n° 6964.

b) Lettre du Ministère du Commerce du 28.11.2022 n° 80353556.

Dans notre lettre citée en référence (a), il était indiqué que, dans le cadre de l'ALE Türkiye - Royaume-Uni, il n'y a pas lieu d'inscrire le numéro d'exportateur enregistré (REX) sur la déclaration d'origine utilisée pour les exportations vers le Royaume-Uni, et des informations avaient en outre été données sur le numéro REX et son champ d'application.

Cette fois, la lettre citée en référence (b), dont une copie est présentée en annexe, souligne, concernant l'application de l'ALE Türkiye-Royaume-Uni :

- que l'application du numéro EORI est réservée aux seuls exportateurs établis au Royaume-Uni et qu'un tel numéro ne sera pas exigé des exportateurs turcs,

- que l'inscription du numéro REX n'est requise pour aucune des deux parties.

La lettre indique en outre que la partie britannique a mis à jour son site web officiel ( https://www.gov.uk/guidance/summary-of-theuk-turkey-trade-agreement ) et que, en cas de demandes similaires, cette adresse peut également être citée en référence, en complément du Protocole sur l'origine de l'ALE concerné.

Annexe : Pratiques de l'ALE avec le Royaume-Uni (REX et EORI)

Veuillez agréer nos salutations distinguées.

Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ

 

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Date d'ajout :2022-12-12 03:48:00