Concernant l'assurance d'achèvement de construction

Cher membre,
En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, la lettre du 10.07.2025 n° 4106409, transmise à notre Union par l'Autorité de réglementation et de surveillance des assurances et des retraites privées au sujet de l'assurance d'achèvement de construction (BTS), indique que les projets de rénovation urbaine ainsi que tous les autres projets de construction ont été inclus dans les « Conditions générales de l'assurance d'achèvement de construction », en plus des contrats de vente de logements avec paiement anticipé, et demande que le guide d'information préparé à ce sujet soit transmis aux personnes concernées.
Dans ce cadre, ledit Guide d'information sur la BTS figure en annexe.

Annexe : Concernant l'assurance d'achèvement de construction

Veuillez agréer nos salutations distinguées.
Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ