Demandes d'informations et de documents

Cher membre,
En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, dans la lettre du Ministère du Commerce du 22.04.2025 n° 99 transmise à notre Union, aux fins d'évaluation dans le cadre d'une étude menée par le Ministère du Commerce, les éléments suivants ont été demandés :

la communication de l'existence ou non d'une demande de document de preuve de l'origine TRBAE déposée, depuis le 01.01.2024 jusqu'à ce jour, dans le cadre de l'Accord de libre-échange (ALE) entre notre pays et les Émirats arabes unis (EAU), par les entreprises dont les informations figurent dans le tableau joint en annexe
, et, en cas de demande, de la suite qui lui a été donnée (si les documents d'origine ont été délivrés ou non, si les documents d'origine délivrés ont été ultérieurement annulés ou non par les entreprises, etc.), ainsi que de tous les registres et documents relatifs à la demande/au document d'origine détenus par votre Chambre (déclaration de l'exportateur, facture, déclaration d'exportation, etc.) ;

la communication de l'existence ou non d'une demande de document d'origine déposée par lesdites entreprises, depuis le 01.01.2024 jusqu'à ce jour, dans le cadre de tout accord commercial préférentiel auquel notre pays est partie, pour des marchandises de type « œufs de poule » classées dans la sous-position tarifaire 0407.00, et, en cas de demande, de la suite qui lui a été donnée (si les documents d'origine ont été délivrés ou non, si les documents d'origine délivrés ont été ultérieurement annulés ou non par les entreprises, etc.), ainsi que de tous les registres et documents relatifs à la demande/au document d'origine détenus par votre Chambre (déclaration de l'exportateur, facture, déclaration d'exportation, etc.).

Tels sont les points demandés.

En conséquence, je vous prie de bien vouloir faire le nécessaire afin que, si les registres de votre Chambre contiennent des informations et documents relevant desdites demandes, la totalité de ces informations et documents soit envoyée à notre Union ([email protected]) au plus tard le 8 mai 2025.

Annexe : Demandes d'informations et de documents

Veuillez agréer nos salutations distinguées.
Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ