Annonce de l'étude du Programme de surveillance des déclarations/2

Cher membre,
En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, la lettre du 10.04.2026 n° E-84992840-663.02[DEN-S]-14801 de la Présidence du Conseil d'inspection fiscale, transmise à notre Union, indique que, dans le cadre de l'« Étude du Programme de surveillance des déclarations/2 » qui sera menée par la Présidence du Conseil d'inspection fiscale du Ministère du Trésor et des Finances, à la suite des lettres d'information qui seront envoyées aux contribuables assujettis à l'impôt sur les sociétés sélectionnés, ces contribuables seront contactés par téléphone et informés par les inspecteurs des impôts chargés du dossier ; après le dépôt de la déclaration d'impôt sur les sociétés pour l'exercice 2025, les contribuables jugés à risque à l'issue des travaux de révision et d'analyse des déclarations seront pris en compte par l'unité d'analyse des risques de la Présidence du Conseil d'inspection fiscale en vue de contrôles fiscaux.

Pièce jointe : Annonce de l'étude du Programme de surveillance des déclarations/2

Cordialement,
Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ