Annonce concernant les suspensions et les contingents tarifaires

Cher membre,
En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, le courrier électronique du Ministère du Commerce du 27.10.2025, transmis à notre Union, indique que, dans l'annonce envoyée par courrier électronique, un avis est sollicité sur les listes, dont des copies sont jointes en annexe, des produits pour lesquels sont demandés, dans le cadre des négociations menées avec l'Union européenne, la suspension des droits de douane ou l'application d'un contingent tarifaire qui entreraient en vigueur à compter du 1er juillet 2026, ou la suppression des réductions de droits de douane existantes.
Selon le courrier électronique, les entreprises productrices doivent transmettre par voie électronique, par lettre officielle et depuis l'adresse de Courrier électronique enregistré (KEP) de leur entreprise vers l'adresse KEP du Ministère du Commerce ([email protected]), leurs objections, demandes de co-candidature ou demandes de maintien des suspensions existantes concernant les produits figurant à l'Annexe 1 au plus tard le 5 décembre 2025, et leurs demandes de cessation des applications existantes pour les produits relevant des Annexes 2, 3 et 4 au plus tard le 6 novembre 2025.
Le courrier électronique précise en outre que les formulaires de demande et des informations détaillées sont disponibles à l'adresse https://www.ticaret.gov.tr/ithalat/askiya-almave-tarife-kontenjani/askiya-alma-sistemi.

Annexe : Annonce concernant les suspensions et les contingents tarifaires

Annexe : Fichier

Veuillez agréer nos salutations distinguées.
Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ