Annonce concernant les régimes de suspension et de contingents tarifaires

Cher membre,
En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, dans le courriel du 29.04.2026 reçu du Ministère du Commerce et transmis à notre Union, il est indiqué, dans le courriel cité en référence, que la liste des marchandises pour lesquelles l'Union européenne (UE) ou des entreprises turques ont demandé, à compter du 01/01/2027, la suspension des droits de douane, l'application d'un contingent tarifaire ou la suppression des réductions de droits de douane existantes figure à l'Annexe-1, que la liste des marchandises dont les droits de douane sont actuellement suspendus figure à l'Annexe-2, que la liste des marchandises pour lesquelles l'UE a ouvert un contingent tarifaire figure à l'Annexe-3 et que la liste des marchandises pour lesquelles notre pays a ouvert un contingent tarifaire figure à l'Annexe-4.
Le courriel précise que les entreprises productrices doivent transmettre par voie électronique, par lettre officielle et depuis l'adresse de Courrier électronique enregistré (KEP) de leur entreprise vers l'adresse KEP du Ministère du Commerce ([email protected]), leurs objections concernant les produits figurant à l'Annexe-1, leurs demandes de co-candidature ou leurs demandes de maintien des régimes de suspension existants au plus tard le 1er juin 2026 ; et, pour les produits relevant de l'Annexe-2, de l'Annexe-3 et de l'Annexe-4, leurs demandes de cessation des régimes existants avant le 6 mai 2026.
Le courriel indique en outre que les formulaires de demande et des informations détaillées sont disponibles à l'adresse https://www.ticaret.gov.tr/ithalat/askiyaalmave-tarife-kontenjani/askiya-alma-sistemi.

Pièce jointe : Annonce concernant les régimes de suspension et de contingents tarifaires

Cordialement,
Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ