Déclaration sans papier dans le régime de l'entrepôt douanier

Cher membre,

Dans la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, en référence à la lettre du Ministère du Commerce du 14.04.2023 n° 84613589, des informations sont fournies sur les opérations de signature et de vérification des déclarations d'entrepôt, dans le cadre de la législation concernée régissant, au titre du « Projet de formalités douanières sans papier » du Ministère du Commerce, le traitement par voie électronique de la déclaration d'entrepôt et de tous les documents qui y sont annexés ainsi que des opérations effectuées par les agents relatives à la déclaration d'entrepôt.

Pièce jointe : Déclaration sans papier dans le régime de l'entrepôt douanier

Veuillez agréer nos salutations distinguées.

Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ