Projet de Règlement portant modification du Règlement relatif aux centres commerciaux

Cher membre,
En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, le « Projet de Règlement portant modification du Règlement relatif aux centres commerciaux » est envoyé ci-joint ; nous vous serions reconnaissants de bien vouloir transmettre votre avis sur le Projet à l'adresse [email protected] au plus tard le 9 janvier 2025, au moyen du « Formulaire à utiliser pour la communication d'avis sur les projets (Annexe-1) » prévu par le Règlement relatif aux procédures et principes d'élaboration de la législation.

Annexe : Projet de Règlement portant modification du Règlement relatif aux centres commerciaux

Veuillez agréer nos salutations distinguées.
Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ