Aide aux coûts de projet et de construction en période de catastrophe

Cher membre,

En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, le KOSGEB a lancé l'« Aide aux coûts de projet et de construction en période de catastrophe » afin de permettre aux PME de la zone sinistrée, dont les locaux professionnels ont été endommagés lors du séisme et qui s'efforcent de poursuivre leur activité malgré des conditions difficiles, de maintenir leurs activités.

Une aide pouvant atteindre 1 million de livres sera accordée pour les frais de projet et de construction des locaux professionnels à construire et pour les frais de construction des locaux professionnels en cours de construction. L'aide comporte un différé de remboursement d'1 an et sera remboursée sur 3 ans au total.

À qui l'« Aide aux coûts de projet et de construction en période de catastrophe » sera-t-elle accordée ; Dans la limite des disponibilités budgétaires, une aide sera accordée pour les frais de projet et de construction des locaux professionnels que l'ayant droit fera construire individuellement sur place, situés dans les Zones industrielles organisées (OSB) et les zones de petite industrie et disposant d'un certificat d'état des dommages du local délivré par les autorités officielles, ainsi que pour les frais de construction des locaux professionnels en cours de construction. Ces dépenses doivent avoir été engagées après le 06.02.2023. Les ayants droit dont plusieurs locaux professionnels ont été endommagés ne pourront bénéficier de cette aide que pour un seul local. Pour bénéficier de l'aide, le permis de construire doit avoir été obtenu et, dans un délai d'1 an à compter de la date du permis de construire, le « Certificat d'autorisation d'utilisation du bâtiment » ou le procès-verbal de constat d'avancement attestant l'achèvement des travaux établi par les institutions compétentes doit être obtenu et remis à l'Unité d'exécution concernée.

Quand sera-t-elle accordée ; Le versement de l'aide se compose de deux parties : le coût du projet et le coût de construction. L'aide au coût du projet sera accordée après l'obtention du permis de construire et son plafond sera de 100 mille TL. L'aide au coût de construction sera quant à elle versée en 3 échéances au total, la première échéance étant versée avec le paiement de l'aide au coût du projet. Le plafond total de l'aide est de 1 million TL ; elle sera accordée à hauteur de 100 %, remboursable et contre garantie.

Veuillez agréer nos salutations distinguées.

Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ