Sanctions américaines (Corée du Nord)

Cher membre,

Dans la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, en référence à la lettre du Ministère du Commerce du 07.06.2022 n° E-45453680-951.02.07-00075324161, se référant à une lettre reçue du Ministère des Affaires étrangères, il est communiqué que les États-Unis d'Amérique (USA) ont inscrit sur la liste des sanctions (OFAC) neuf personnes, dont six ressortissants nord-coréens et trois ressortissants de la Fédération de Russie (FR), ainsi que quatre sociétés situées dans la Fédération de Russie, au motif qu'elles contribuent à la production d'armes de destruction massive et au programme de missiles balistiques de la Corée du Nord.

Les déclarations du Département d'État américain et du Département du Trésor américain à ce sujet, ainsi que la liste des personnes et entités concernées par les sanctions, sont jointes.

La lettre précise en outre que les décisions et mesures de sanctions unilatérales des USA à l'encontre de la Corée du Nord n'ont aucune force juridique contraignante pour notre pays, mais souligne néanmoins que, les USA pouvant appliquer leurs sanctions de manière extraterritoriale, nos entreprises susceptibles de conclure des contrats avec des personnes et entités sanctionnées pourraient être indirectement touchées par ces sanctions.

Veuillez agréer nos salutations distinguées.

Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ

 

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Date d'ajout :2022-06-13 04:06:00