Note de conformité tripartite des États-Unis

Cher membre,
Dans la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, en référence au courriel de l'Ambassade des États-Unis à Ankara du 12.03.2024, la note relative à l'« application des règles d'exportation aux personnes étrangères », préparée conjointement par le Département du Commerce, le Département du Trésor et le Département de la Justice des États-Unis, est communiquée ; elle est jointe en annexe à l'intention des entreprises concernées.

La note est également disponible à l'adresse https://ofac.treasury.gov/recent-actions/20240306_33.

Annexe : Note de conformité tripartite des États-Unis

Veuillez agréer nos salutations distinguées.
Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ