Guide bleu relatif à la mise en œuvre de la réglementation de l'UE sur les produits

Cher membre,
Dans la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, en référence à la lettre du 08.01.2024 n° E-98353802-010.08-00092656179 intitulée « Guide bleu relatif à la mise en œuvre de la réglementation de l'UE sur les produits », il est rappelé que, dans le cadre de la Décision relative à l'Union douanière signée avec l'Union européenne (UE), notre pays est tenu de reprendre et d'appliquer les règles horizontales de l'UE dans le domaine de la sécurité des produits ainsi que sa législation par produit
, et il est expliqué que l'objectif est d'assurer l'harmonisation avec la législation technique de l'UE, la libre circulation des marchandises turques sur le marché de l'UE et la fourniture de produits sûrs à nos citoyens.

La lettre indique que la version mise à jour du Guide bleu, préparée par la Commission européenne afin d'assurer le bon fonctionnement de la libre circulation des marchandises dans le marché unique, de favoriser une meilleure compréhension des règles horizontales et des règles relatives aux produits de l'UE et de contribuer à une application plus cohérente et uniforme de ces règles, a été publiée au Journal officiel de l'UE du 29 juin 2022.

La lettre mentionne que le guide explique la législation de l'UE sur les produits avec l'ensemble de ses notions et procédures, et que des éléments ont notamment été ajoutés concernant les modifications intervenues après l'adoption du Règlement (UE) 2019/1020 sur la surveillance du marché et la conformité des produits, les ventes à distance et en ligne sur le marché de l'UE, la modification et la réparation des produits, les logiciels, les instructions et informations de sécurité relatives aux produits et la situation après le Brexit. Il est également souligné que le guide s'adresse aux personnes souhaitant s'informer sur la libre circulation des marchandises ainsi que sur les dispositions assurant un niveau élevé de protection en matière de sécurité des produits au sein de l'Union.

La lettre poursuit en indiquant que ledit guide a été traduit en turc afin d'orienter toutes les parties prenantes concernées de notre pays dans des domaines tels que la procédure d'évaluation de la conformité lors de la conception et de la fabrication des produits, l'accréditation, la surveillance du marché et le contrôle, ainsi que le contrôle des importations, et qu'il est accessible à l'adresse https://ticaret.gov.tr/urun-guvenligi/guncel-mavi-rehber.

Veuillez agréer nos salutations distinguées.
Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ