Proposition de loi omnibus de l'UE / Durabilité des entreprises

Cher membre,
En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB : la Commission européenne a présenté le 26 février 2025, conjointement avec le Pacte pour une industrie propre, la proposition de loi omnibus intitulée « Omnibus I & II ». Cette proposition comprend le Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF), la Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CRDDD), la Directive sur la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD), les Règlements sur la taxonomie et le Règlement InvestEU.
Ces réglementations visent à protéger les petites entreprises contre des charges de déclaration excessives, et la charge de déclaration pesant sur nos exportateurs présents dans la chaîne d'approvisionnement des entreprises
de l'UE a également été réduite. Dans ce cadre, l'objectif est de restreindre le champ d'application de la Directive sur la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises, de faire en sorte que les modifications futures des Normes européennes d'information en matière de durabilité procurent d'importantes économies de coûts aux entreprises, et de renforcer la compétitivité de l'UE. Les économies de coûts annuelles résultant de ces modifications devraient s'élever à environ 4,4 milliards d'euros.
La synthèse sur le sujet est présentée en Annexe-1, et la note d'information détaillée transmise par le Ministère du Commerce en Annexe-2
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Annexe : Proposition de loi omnibus de l'UE / Durabilité des entreprises

Veuillez agréer nos salutations distinguées.
Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ