Séminaires d'information du secteur privé sur le MACF de l'UE

Cher membre,
En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB : le Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF), mis en place par l'Union européenne (UE) dans le cadre du Pacte vert pour l'Europe, est entré en vigueur le 1er octobre 2023 avec sa phase transitoire comportant des obligations de déclaration. Lorsque la phase principale d'application commencera en 2026, le MACF commencera également à générer des obligations financières sur la base des émissions intrinsèques des produits concernés importés dans l'UE.

Dans ce cadre, des séminaires d'information en ligne seront organisés par le Ministère du Commerce, compte tenu des difficultés d'application apparues avec l'entrée en vigueur des obligations de déclaration du MACF, afin d'attirer l'attention sur les travaux menés dans le cadre du Plan d'action du Pacte vert pour atténuer les effets du MACF et de partager avec notre secteur privé des informations susceptibles de l'orienter dans ses travaux de déclaration et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Dans le cadre de cette planification, le premier des séminaires, prévus à raison d'un par mois, se tiendra, conformément au programme ci-joint, le vendredi 23 février 2024 à 14.30 ; l'inscription peut se faire via le lien d'inscription figurant dans le programme ci-joint.

Annexe : Séminaires d'information du secteur privé sur le MACF de l'UE

Veuillez agréer nos salutations distinguées.
Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ