Concernant l'évolution des règles d'origine dans le secteur automobile après 2027 au titre de l'Accord UE-RU

Cher membre,
En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, la lettre du Ministère du Commerce du 07.10.2025 n° 114337417, transmise à notre Union, indique que, dans la lettre citée en référence dont une copie est jointe en annexe, des informations ont été fournies sur les évolutions qui découleront de l'expiration, au 1er janvier 2027, des flexibilités transitoires en matière d'origine applicables au commerce des véhicules électriques dans le cadre de l'Accord de commerce et de coopération signé entre l'Union européenne (UE) et le Royaume-Uni (RU), ainsi que sur les articles parus à ce sujet dans la presse
de l'UE.
La lettre explique en outre que cette situation aura également des effets sur le secteur concerné dans notre pays et précise que la participation du RU au Système de cumul de l'origine pan-euro-méditerranéen serait favorable à notre pays.

Annexe : Concernant l'évolution des règles d'origine dans le secteur automobile après 2027 au titre de l'Accord UE-RU

Veuillez agréer nos salutations distinguées.
Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ