Apposition d'une signature manuscrite sur les certificats de circulation A.TR

Cher membre,
En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, transmise à notre Union : a) notre lettre du 02.05.2024 n° 4419 ; b) dans la lettre du Ministère du Commerce du 07.05.2024 n° 96458307 ; il avait été indiqué que notre lettre citée en référence (a) donnait des informations sur la décision de la Commission européenne selon laquelle, à compter du 1er mai 2024 (cette date
incluse), une signature manuscrite doit être apposée par les agents des douanes dans la case n° 12 « visa de la douane » des certificats de circulation A.TR établis dans MEDOS.
Cette lettre indiquait que, jusqu'à nouvelle instruction en la matière, à compter du 1er mai 2024, l'étape d'approbation et de visa des certificats de circulation A.TR continuerait d'être effectuée par voie électronique comme dans la situation actuelle ; toutefois, après l'impression du certificat par l'exportateur via le système MEDOS, la case « visa de la douane » serait signée par les agents des douanes.
Cette fois, la lettre citée en référence (b), dont une copie est présentée en annexe, informe que, pour que les certificats de circulation A.TR établis avant la date indiquée, ne comportant pas de signature manuscrite et pouvant être présentés aux douanes de l'Union européenne (UE) à partir du 1er mai 2024 pour des raisons telles que des marchandises en cours d'acheminement, en attente dans un lieu de dépôt temporaire ou se trouvant en entrepôt, puissent être considérés comme signés à la main, un texte d'acceptation sera préparé par le Ministère du Commerce et transmis à la Commission européenne.
Il a donc été indiqué que l'absence de signature manuscrite sur les certificats de circulation A.TR
établis le 1er mai 2024 et auparavant ne constitue pas un obstacle à leur acceptation par les douanes de l'UE.

Annexe : Apposition d'une signature manuscrite sur les certificats de circulation A.TR

Veuillez agréer nos salutations distinguées.
Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ