Loi n° 7524

Cher membre,
En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la Direction des recettes de la Trésorerie du Gouvernorat d'Elazığ, il est souligné qu'il est important que les réglementations et modifications récentes introduites par la Loi n° 7524 portant modification des lois fiscales, de certaines lois et du Décret-loi n° 375 soient portées à la connaissance des contribuables par l'intermédiaire des chambres et unions professionnelles et que des actions d'information soient menées ; il est demandé à votre Chambre d'effectuer les annonces et informations nécessaires à ce sujet auprès de vos membres.
Dans le cadre de la Loi n° 7524 portant modification des lois fiscales, de certaines lois et du Décret-loi
n° 375, une réunion d'information sera tenue le 21.08.2024 à 13h30 dans la salle de conférences de la Trésorerie
par les Directeurs des bureaux des impôts et le Directeur des recettes
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Veuillez agréer nos salutations distinguées.
Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ