Concernant l'annonce de la Circulaire relative à la Décision n° 5973

Cher membre,
En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, la lettre du Ministère du Commerce du 21.07.2025 n° 111369619, transmise à notre Union, indique que la Décision relative aux aides à l'exportation, mise en vigueur par la Décision présidentielle du 17.08.2022 n° 5973, a été publiée au Journal officiel du 18.08.2022 n° 31927, et que, dans le cadre de ladite Décision, la Circulaire relative aux aides aux délégations commerciales sectorielles et aux délégations d'acheteurs est également entrée en vigueur le 10.10.2022.
La lettre précise que, dans le cadre de cette réglementation, la Circulaire relative aux aides aux délégations commerciales sectorielles et aux délégations d'acheteurs a été modifiée afin d'assurer une conduite plus efficace et plus productive des activités des délégations commerciales sectorielles et des délégations d'acheteurs et de réorganiser les aspects relatifs à leur mise en œuvre.
La lettre informe en outre que lesdites modifications, approuvées et entrées en vigueur à compter du 09.07.2025, ont été intégrées à ladite Circulaire et que la Circulaire mise à jour a été publiée sur le site Internet du Ministère du Commerce.

Veuillez agréer nos salutations distinguées.
Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ