Au sujet des opérations d'affichage à effectuer en application de la Loi n° 5174

Au sujet des opérations d'affichage à effectuer en application de la Loi n° 5174

À l'attention des membres de notre Chambre !

Cher membre,

Conformément à l'article 10 de la Loi n° 5174, la liquidation des cotisations des membres qui n'ont pas payé leur cotisation depuis deux ans et/ou dont l'adresse n'a pas pu être déterminée sera suspendue, et ces membres seront radiés des groupes professionnels et des listes électorales.

Si les membres radiés des listes des groupes professionnels et des listes électorales informent notre Chambre de leur adresse et de leur situation et/ou s'acquittent de leurs arriérés de cotisation des périodes précédentes, la liquidation de leurs cotisations sera reprise et ils seront de nouveau inscrits sur les listes des groupes professionnels et les listes électorales.

Afin que nos membres ne subissent aucune perte de droits à l'issue de l'opération de mise à jour des registres des membres, nous invitons tous nos membres à prendre contact avec notre Chambre au sujet de la mise à jour de leurs données d'inscription à la Chambre, à faire enregistrer les changements de leur adresse et de leur situation auprès de la Direction du registre du commerce d'Elazığ et/ou à s'acquitter de leurs arriérés de cotisation à la Chambre. 

 

Pour information :

0424 218 3500 Postes (1131-1132-1129-1124)

 

 

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Date d'ajout :2022-01-05 04:07:00