Déclaration des régimes 3151 et 1040 dans la même déclaration

Cher membre,
En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, la lettre du Ministère du Commerce du 05.11.2025 n° 115358224, transmise à notre Union, indique que, dans la lettre citée en référence dont une copie est jointe en annexe, il a été rendu possible de déclarer conjointement les déclarations dont le code de régime principal est « 3151 » et les marchandises soumises au régime « 1040 » destinées à être exportées définitivement après leur mise en libre pratique ; elle précise qu'en cas d'opération effectuée dans ce cadre, le code d'exemption de l'article concerné doit être sélectionné comme « SDKIHR ».

Annexe : Déclaration des régimes 3151 et 1040 dans la même déclaration

Veuillez agréer nos salutations distinguées.
Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ