Circulaire n° 2025/13 - Système de déclaration en douane du transport aérien (HGBS)

Cher membre,
En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, dans la lettre du Ministère du Commerce du 16.12.2025 n° 116779993 transmise à notre Union, il a été annoncé la publication de la Circulaire n° 2025/13, dont une copie est jointe en annexe, relative au Système de déclaration en douane du transport aérien, mis en place afin de permettre la présentation électronique à l'administration des douanes du formulaire de déclaration du transport aérien et de ses pièces jointes, leur approbation par l'administration des douanes, ainsi que le suivi électronique des marchandises transportées par voie aérienne.

Annexe : Circulaire n° 2025/13 - Système de déclaration en douane du transport aérien (HGBS)

Veuillez agréer nos salutations distinguées.
Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ