Procédures de déclaration des déchets pour l'année 2023

Cher membre,
En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la Direction provinciale de l'Environnement, de l'Urbanisation et du Changement climatique du Gouvernorat d'Elazığ : comme vous le savez, comme chaque année, conformément au point (ğ) de l'article 9 du Règlement sur la gestion des déchets, l'Application de gestion des déchets (ATYÖN)/Système de déclaration des déchets (TABS) a été ouverte le 1er janvier 2024 et fermée le 31 mars 2024 à la fin de la période de déclaration.
Dans l'annonce du 25.02.2021 publiée via ATYÖN, il avait été indiqué que les démarches relatives aux demandes de prolongation du délai TABS
devaient être effectuées via les écrans ATYÖN/Signaler un problème, et il avait été donné instruction que l'Annulation de l'approbation de ces demandes soit effectuée par notre Direction et qu'une réponse y soit apportée via le système. La période de déclaration ayant pris fin le 31 mars 2024, un délai de prolongation sera accordé pour les demandes de Levée de l'approbation TABS effectuées via ces écrans, afin de permettre l'achèvement des déclarations via le système.
Les entreprises n'ayant pas achevé leurs procédures de déclaration des déchets pour l'année 2023 doivent introduire d'urgence une demande de prolongation via les écrans ATYÖN/Signaler un problème
.

Veuillez agréer nos salutations distinguées.
Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ