Circulaire n° 2021/5

Cher membre,

Dans la lettre transmise à notre Chambre par l'Union des Chambres et des Bourses de Türkiye, il est communiqué que la circulaire du 4/2/2021 n° 2021/5 ayant pour objet « Importation de métaux précieux dans le cadre de l'autorisation de perfectionnement actif et délais », qui régit les mesures de perfectionnement actif applicables exclusivement aux autorisations délivrées pour la position tarifaire 7108 et la sous-position tarifaire 711319 au titre de l'article 14/1-b du Communiqué n° 2006/12 sur le régime de perfectionnement actif, a été publiée.

Ladite circulaire figure en annexe de notre lettre.

Ceci est porté à votre connaissance.       

Veuillez agréer nos salutations distinguées.

 

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Date d'ajout :2021-02-24 09:35:00