Procédure de contestation des résultats d'analyse des produits soumis à un contrôle en laboratoire conformément au Règlement 2017/625

Cher membre,

Dans la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, en référence à la lettre du Ministère du Commerce du 27.10.2022 n° 79468818, la lettre citée en référence, dont une copie est présentée en annexe, faisant référence à une lettre reçue du Bureau du conseiller commercial à Sofia, donne des informations détaillées sur la procédure de contestation et la procédure de seconde analyse concernant l'analyse des produits végétaux et animaux effectuée au poste-frontière de Kapitan Andreevo.

Annexe : Règlement 2017/625

Veuillez agréer nos salutations distinguées.

Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ

 

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Date d'ajout :2022-11-08 10:37:00